Droit du travail

Le droit du travail est en constante évolution et sa pratique réclame réactivité et technicité.

Notre département droit social vous accompagne dans les problématiques que vous rencontrez au quotidien et vous aidera également à mener à bien des opérations spécifiques et ponctuelles.

Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :

  • Relations individuelles du travail

Nous proposons de vous accompagner dans toutes les phases de conclusion, exécution et rupture du contrat de travail. La rédaction d’un contrat de travail à jour des dernières évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles vous permettra de sécuriser la relation avec vos salariés et le cas échéant d’anticiper toute difficulté ultérieure.

Nous maitrisons toutes les procédures de rupture de contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle homologuée) et saurons ainsi vous proposer les meilleures solutions en mettant à votre service notre expérience acquise en la matière.

Postérieurement à la rupture d’un contrat de travail, vous pouvez rencontrer une problématique conflictuelle pré contentieuse que nous saurons désamorcer à vos côtés jusqu’à la conclusion d’une transaction, au mieux de vos intérêts.

  • Opérations de restructuration

En étroite collaboration avec notre département droit des sociétés, nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en place des procédures de réorganisation ou réduction d’effectifs (procédure de modification du contrat de travail pour motif économique, licenciements individuels ou collectifs, plans de sauvegarde de l’emploi).

  • Durée et aménagement du temps de travail

Chaque entreprise a des contraintes organisationnelles différentes et des besoins qui sont susceptibles d’évoluer au fil des ans et en fonction de la conjoncture.
Le droit du travail offre de multiples possibilités d’optimisation de durée et d’aménagement du temps de travail.
Nous sommes en mesure de négocier et conclure pour vous des accords de réduction et d’organisation du temps de travail.

  • Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel

En fonction de la taille de votre entreprise, de son organisation fonctionnelle et géographique, notre département droit social organisera pour vous les élections des représentants du personnel, vous accompagnera pour optimiser le fonctionnement des instances représentatives et vous conseillera au mieux de vos intérêts.

  • Gestion des relations avec les organismes sociaux et l’inspection du travail

Notre expertise acquise en la matière nous permettra de vous accompagner tant lors des opérations de contrôle qu’au cours des procédures pré contentieuses et contentieuses.

  • Négociation collective et représentativité

Les relations avec les partenaires sociaux peuvent être source de tension voire de conflit.
Grâce à notre expérience et notre technicité, nous vous accompagnerons dans les relations et négociations avec les partenaires sociaux, accords de branches et d’entreprises, conventions collectives, engagements unilatéraux, négociations obligatoires…

  • Epargne salariale

Parce que les dispositifs de participation, d’intéressement, PEE, PEI, PERCO, dispositifs d’actionnariat salarié (PEE, stocks options…) sont complexes à mettre à œuvre et peuvent s’avérer risqués et coûteux, vous pouvez compter sur nos équipes et leur parfaite connaissance du monde de l’entreprise et du droit du travail pour vous conseiller et vous accompagner, de concert avec nos départements Droit des sociétés et Fiscalité.

  • Contentieux individuel et collectif du travail

Nous vous représentons et assistons devant les Conseils de Prud’Hommes et Tribunaux (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

  • Santé – sécurité – prévention

Du fait des exigences accrues et des contraintes toujours plus importantes qui pèsent sur le chef d’entreprise en matière de santé et sécurité, il est primordial de vous faire conseiller et accompagner dans la rédaction du document unique, délégations de pouvoir, gestion de crise, prévention des risques, pénibilité.

  • Droit pénal du travail

Notre département possède les compétences pour vous accompagner dès la révélation de l’infraction, vous assister dans le cadre des poursuites pénales et des contentieux civils en indemnisation, prévention du risque pénal…

Avocat : Sophie CORNU.

Notre expérience et notre expertise au service des projets de nos clients