Droit de l’informatique et propriété intellectuelle

L’informatique est aujourd’hui omniprésente dans le monde de l’entreprise et le système informatique doit également faire l’objet d’une vigilance particulière sur le plan juridique.

L’informatique est aujourd’hui omniprésente dans le monde de l’entreprise et le système d’information est un sujet de préoccupation constant pour tous les dirigeants. Souvent appréhendé d’un point de vue technique, le système informatique doit également faire l’objet d’une vigilance particulière sur le plan juridique. En effet, la mise en place et l’exploitation du système d’information s’inscrit dans un cadre contractuel auquel sont nécessairement associés des risques juridiques dont la maîtrise est aussi essentielle que celle des aléas techniques.

Forts de vingt ans de expérience en droit de l’informatique, nous intervenons dans le domaine des contrats informatiques, du conseil et du contentieux informatique, auprès d’une clientèle constituée d’éditeurs de logiciels, de sociétés de services en ingénierie informatique (SSII), ainsi que d’entreprises utilisatrices de toutes tailles – grands groupes ou PME – en négociation ou en litige avec un prestataire informatique.

Contrats informatiques et conseil en droit de l’informatique

Nous assistons nos clients en matière de rédaction, d’audit et de négociation de contrats informatiques de tous types, et notamment de contrats de licence de logiciels (classiques, SaaS, logiciels libres), de contrats de maintenance, d’hébergement, d’infogérance, d’intégration de systèmes (ERP, HRIS, virtualisation, CRM, SCM, EAI…), de développements de logiciels, de sites ou d’applications mobiles, etc.

Nous conseillons nos clients dans la conduite de leurs projets informatiques, et intervenons à ce titre en matière de rédaction de cahiers des charges, d'appels d'offres, ou de plans d'assurance qualité.

Nous proposons également notre assistance pour les formalités juridiques et administratives à effectuer en matière informatique : déclarations à la CNIL, formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, mentions obligatoires, etc.), protection des créations informatiques et technologiques (logiciels, multimédia, bases de données) : dépôt de code source à l'APP, brevets, marques, noms de domaine…

Contentieux informatique

Nous intervenons dans tous les litiges informatiques liés à l’activité de l’entreprise qui peuvent notamment survenir dans le cadre de projets informatiques (intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques…) ou dans le cadre de contrefaçons de logiciels.

De manière plus générale, nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de litiges de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale ou parasitaire, d’atteintes à la sécurité des systèmes d’information ou autres délits commis par Internet.


Nous intervenons aussi bien au stade du pré-contentieux que devant les Tribunaux, ainsi que dans le cadre d’expertises judiciaires ou de procédures d’arbitrage ou de médiation.

Avocats : Alexis BAUMANN, Guillaume BEAUDOIN (www.baumann-avocats.com)

Notre expérience et notre expertise au service des projets de nos clients