Droit des sociétés

Composantes indispensables de l’activité économique, les sociétés sont encadrées par un droit riche et en constante modernisation. La mise en œuvre de ce droit, dans le cadre des limites qu’il pose, recèle de nombreuses opportunités.

Notre département droit des sociétés, fort d’une expérience diversifiée, accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans l’ensemble des aspects juridiques de leurs projets en totale intégration avec nos équipes fiscales et sociales.

La réflexion que nous menons sur les projets qui nous sont confiés, ponctuée de rencontres et de discussions, associe évidemment les perspectives patrimoniales du chef d’entreprise ainsi que les problématiques de gouvernance et de financement des entreprises.

Les sujets les plus habituellement traités couvrent les principaux domaines suivants :

Création, organisation et fonctionnement juridique courant de tous types de sociétés

Le choix de la forme sociale dans l’optique de l’optimisation d’un projet de création ou de reprise d’entreprises est l’un des éléments qui favorise le succès d’un projet. Il en est de même du respect des nombreuses contraintes légales de fonctionnement des sociétés, souvent méconnues, auxquelles le chef d’entreprise n’a que peu d’intérêt à y perdre son temps.

La multiplicité des situations rencontrées enrichit jour après jour notre expérience dans la découverte de ce qui est une évidence : chaque situation est unique et mérite d’être étudiée.

Opérations de haut de bilan

Pour répondre au besoin de financer un développement, de consolider l’entreprise ou de permettre son retournement, les opérations de haut de bilan constituent des outils parfois incontournables.

Il y sera toujours question de calcul de TRI, de clauses de sortie et de partage de plus-value. Un pacte d’associés qui aura la prétention de régler à l’avance le sort de l’association de l’entrepreneur et de ses bailleurs de fonds sera systématiquement et âprement négocié. Des valeurs mobilières garantissant le fonctionnement financier convenu entre les parties seront émises ; aux actions ordinaires s’ajouteront alors des OC,  BSA, ADP ou autres ABSA…

Puis viendra l’heure du dénouement et du détricotage des mécanismes compliqués qui auront été mis en place plusieurs années auparavant.

Notre technicité et notre expérience nous permettent d’être vos partenaires dans toutes les étapes de ces opérations passionnantes.

Organisation et restructuration de groupes

Marqué par l’individualité de la personne morale, notre droit ne reconnaît que très partiellement la notion de groupe de sociétés. La réalité de l’entreprise, guidée par des considérations économiques,  est toutefois bien différente.

Une réflexion approfondie sur la structuration d’un groupe est indispensable à la sécurisation des entités qui le composent, à l’optimisation de leur fonctionnement économique et financier et à la mise en œuvre d’une gouvernance appropriée. Elle est également fondamentale dans la préservation du patrimoine de l’entrepreneur et des risques personnels qu’il peut être amené à prendre en toute innocence.

Bien évidemment, une telle analyse ne peut être sérieusement menée sans une approche fiscale très pointue portant tant sur le groupe que sur ses associés.

Des évolutions législatives et jurisprudentielles ponctuent régulièrement ces sujets qui nécessitent une attention permanente.

Transmission et regroupement d’entreprises

Qu’elle intervienne dans le cadre d’un LBO ou d’une cession industrielle, la transmission constitue toujours une étape majeure de la vie de l’entreprise. Projet d’ambition par excellence, il est corrélativement porteur de nombreux risques.

Ce sujet, aux composantes complexes et  dont la concrétisation ne se révèle qu’à l’issue d’un long processus, constitue le plus souvent une expérience rare dans la vie du chef d’entreprise. Il ne s’agit pas simplement d’être d’accord sur un prix mais également sur de nombreux réglages fins à même de favoriser la pérennité de l’entreprise et le succès de la transmission.

Au-delà de la recherche de l’accord contractuel le plus équilibré et de sa mise en forme, nous accompagnons les parties dans la structuration juridique, fiscale et financière de l’opération dans son ensemble, en coordination avec les autres conseils de l’entreprise.

Opérations portant sur le fonds de commerce (transmission, exploitation, baux)

Des opérations multiples peuvent également intervenir sur le fonds de commerce ou les éléments d’actifs qui le composent. Nous traitons de l’ensemble des opérations de vente de fonds de commerce, de droit au bail ou de transfert de l’exploitation dans le cadre de conventions de location-gérance, ainsi que la prise de toute garantie.

Ces sujets sont complétés par la gestion des problématiques liées aux baux, que ce soit dans le statut des baux commerciaux ou hors de ce statut.

Formalités légales

Sous la responsabilité de Sabine Guidon-Lavallée, qui a mené sa carrière dans cette matière confidentielle et complexe, nous assurons tous types de formalités relatives au droit de l’entreprise, qu’elle soit individuelle, sociétaire ou associative, la prise et la radiation de garanties ou encore la relation directe avec les nombreux organismes qui entourent la vie administrative des entreprises. (Découvrir notre service "Formalités légales").

Avocats : Philippe CHOQUET, Stéphanie FLAYEUX
Juristes : Anaïs HAUPERT, Pierre MENCARELLI
Assistantes : Sabine GUIDON-LAVALLEE, Emilie SIMON

Notre expérience et notre expertise au service des projets de nos clients