Droit des contrats

La maîtrise des risques et commerciaux passe nécessairement par la mise en place de contrats commerciaux anticipant et traitant ces risques potentiels.

Toutes les étapes du développement d’une entreprise, de la start-up à la multinationale, que ce soit un développement en France ou à l’international, génèrent des risques particuliers : risques industriels, risques financiers, risques juridiques …

Un bon moyen pour l’entreprise de maîtriser ces risques est bien entendu de les anticiper, et un moyen efficace d’anticiper, de maîtriser et de contrôler les risques passe par la mise en place en amont de contrats équilibrés et adaptés, entre l’entreprise et ses principaux partenaires (clients, fournisseurs, distributeurs, partenaires techniques, partenaires financiers…).

Ces contrats peuvent être rédigés, relus et corrigés par notre département droit des contrats indifféremment en français ou en anglais.

Rédaction, relecture et correction de tout type de contrats commerciaux en français et en anglais

Le département droit des contrats peut intervenir sur tous les contrats liés à la vie des entreprises, en français et en anglais. Pour tous ces contrats, des solutions pragmatiques et efficaces vous seront proposées.

Ces contrats peuvent concerner la croissance de l’entreprise :

  • Contrats liés à une croissance organique : contrats liés à des investissements dans de nouveaux équipements de production, contrats de construction d’un nouvel atelier voire d’une nouvelle usine, contrat de location de nouveaux locaux ;
  • Contrats liés à une croissance externe : contrat d’acquisition de sociétés (avec due diligence et audit de data room), de branches d’activité, de fonds de commerce (en lien avec le département droit des sociétés du cabinet) ;
  • Contrats liés au financement de l’entreprise (prêts bancaires) ou à des levées de fonds (en lien avec le département droit des sociétés du cabinet).

Ils peuvent aussi concerner le développement commercial de l’entreprise :

  • Mise en place d’un réseau de distribution : rédaction de contrats de distribution (exclusive ou non), rédaction de contrats d’agent commercial, de contrats de franchise commerciale ;
  • Sécurisation des conditions de vente : rédaction d’offres types ou de contrats de vente, rédaction de conditions générales de vente ou de prestations (en français et en anglais), rédaction de conditions générales d’utilisation d’un site internet ou de logiciels SaaS (Service as a Software), relecture et correction des contrats proposés par les clients ;
  • Mise en place de partenariats commerciaux stratégiques : rédaction de contrats de partenariat commercial, en France ou à l’étranger, de contrats de licence de marque ;
  • Sécurisation des achats et de la « supply chain » : rédaction de contrats de sous-traitance de prestations ou d’achat de produits, rédaction de commandes types ou de contrats d’achat, rédaction de conditions générales d’achat.

Ces contrats peuvent encore concerner le développement technologique de l’entreprise, avec la nécessité de définir précisément les droits de propriété intellectuelle respectifs de chaque partie :

  • Accords de confidentialité, contrat de recherche et développement, contrat de développement conjoint ;
  • Contrat de partenariat technologique avec un client, un fournisseur, un concurrent ou encore une université ;
  • Contrat de licence de brevet, dessins ou modèles ;
  • Contrat de consulting avec un expert technique.

Pour les groupes de sociétés, des contrats intra-groupes régissant et sécurisant les relations entre société mère et filiales, ainsi qu’entre filiales, pourront vous être proposés, en lien avec notre département droit fiscal : contrats de prestations de services intra-groupes (management fees), contrats de licence de marques ou de brevets, contrats de centralisation de trésorerie (cash-pooling).
Le département droit des contrats peut participer directement à la négociation de tous ces contrats avec vos partenaires, en français ou en anglais, lors de réunions ou de conférences téléphoniques.

Litiges et précontentieux

L’entreprise peut malheureusement aussi être amenée à gérer ses risques après la survenance d’événements désagréables, de cas de force majeure, de retards de livraison, ou de tensions avec ses partenaires. 

Le département droit des contrats peut intervenir et conseiller utilement toute entreprise concernée par la mauvaise exécution d’un contrat, la violation d’obligations contractuelles ou délictuelles, ou encore par des divergences de vues sur l’interprétation de telle ou telle clause contractuelle.

Cette phase d’échange « litigieuse » (aussi appelée « précontentieux ») avec les partenaires de l’entreprise suppose bien souvent la rédaction ou la relecture de courriers de nature juridique, qui seront soit envoyés par l’entreprise elle-même (après validation du département droit de contrats), soit envoyés par le cabinet d’avocat, en fonction de chaque cas. L’utilisation à bon escient du « levier juridique », en appui au levier commercial et/ou financier, peut contribuer à renforcer efficacement la position de l’entreprise concernée ou à débloquer une situation de blocage.

La rédaction ou la relecture de tels courriers, à un moment où un contentieux est déjà en germe, est indispensable afin d’éviter de commettre tout impair, de préserver tous les droits de l’entreprise, et d’anticiper sur un éventuel contentieux judiciaire à venir.

Si un contentieux judiciaire s’avère in fine inévitable, alors ces courriers serviront utilement la cause de l’entreprise concernée. Enfin, le département droit des contrats peut intervenir aussi sur des litiges (médiation, arbitrage, contentieux judiciaire) de nature contractuelle, en lien étroit avec le département contentieux des affaires du cabinet.

Audit juridique

Notre département droit des contrats est en mesure de réaliser un audit des risques juridiques liés à vos activités :

  • Audit des types de contrats utilisés par l’entreprise ;
  • Audit de conformité (compliance) avec les différentes législations et réglementations applicables ;
  • Analyse des risques juridiques afférents à l’activité de l’entreprise, à son développement international ;
  • Audit d’acquisition (due diligence juridique), en lien étroit avec les autres départements du cabinet ;
  • Mise en place de data room liée à la cession de participations ou à la cession d’actifs, en lien étroit avec les autres départements du cabinet.


Juristes : Pierre MENCARELLI et Frédéric MAIRE

Notre expérience et notre expertise au service des projets de nos clients