Contentieux des affaires

Assurer la prise en charge de vos litiges et la protection de vos intérêts dans toutes les situations conflictuelles de la vie des affaires.

Notre cabinet est doté d’un département contentieux des affaires, qui assure la gestion de l’ensemble des principaux litiges que peut rencontrer l’entreprise, outre les contentieux gérés dans leur spécialité par le département social et le département fiscal.

La résolution de ces litiges peut être tout d’abord tournée, si vous le souhaitez, vers une approche transactionnelle avec  la partie adverse, puis vers une phase contentieuse si cela s’avère utile ou nécessaire. Nous vous accompagnerons en tout état de cause de nos conseils et de notre expérience sur les stratégies à adopter. Notre approche sera toujours fondée sur une connaissance au plus près de la situation.

Les sujets les plus habituellement traités couvrent les principaux domaines suivants :

Exécution forcée ou résiliation anticipée des contrats, indemnisation de leur inexécution

Le contrat est le cadre juridique principal dans lequel s’exerce l’activité de l’entreprise. Sa conclusion, son application, son interprétation ou sa résiliation peuvent être à l’origine de situations imprévues et conflictuelles qui doivent être gérées au mieux de vos intérêts.

Concurrence déloyale

Cette concurrence déloyale peut notamment provenir de faits de débauchage, de détournement de fichiers clients ou de documentation confidentielle, de désorganisation de l’entreprise concurrente, de dénigrement, de parasitisme, et souvent de plusieurs de ces faits réunis.

La gestion de ces litiges passera souvent par l’organisation préalable d’une opération de constat réalisée chez le concurrent, visant à réunir les éléments de preuve et à évaluer le préjudice subi.

Litiges en lien avec les sociétés commerciales et civiles

Nous traitons régulièrement d'éventuels litiges entre associés, ou entre les dirigeants et les associés, entre cédant et cessionnaire de titres, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la GAP, ou encore de la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants par des tiers, possible dans certaines circonstances.

Entreprises en difficulté

Nous conseillons l'entreprise en difficulté sur le choix de la solution la mieux adaptée à sa situation, et l'accompagnons dans sa mise en place. Nous assurons également la défense des droits des créanciers, notamment dans la mise en œuvre des clauses de réserve de propriété, qui restent l'une des meilleures protections existantes, ou encore celle du propriétaire bailleur des locaux d'exploitation. Nous vous accompagnons encore pour la présentation d'offres de reprise.

Défense du dirigeant caution personnelle

En lien le plus souvent avec l'ouverture d'une procédure collective de l'entreprise, la mise en œuvre des cautions personnelles des dirigeants pourra être combattue au travers d'un contrôle du respect des conditions de forme, mais surtout de fond du cautionnement, et notamment de la proportionnalité entre l'engagement souscrit et les revenus et patrimoines du dirigeant.

Baux commerciaux

Nous intervenons sur l'ensemble de cette matière, et notamment lors des contestations sur le montant du loyer renouvelé ou révisé, lors des procédures de résiliation anticipée du bail, ou pour la protection du bailleur dont le locataire fait l'objet d'une procédure collective.

Recouvrement de créances

Nous assurons également les actions amiables et contentieuses de recouvrement des créances, et la gestion des litiges qui y sont souvent liés. Ces actions pourront être accompagnées de mesures de saisies conservatoires, dans l’attente du recouvrement définitif.

Avocats : Etienne GUTTON
Assistante : Nicole BEAUCARD

Notre expérience et notre expertise au service des projets de nos clients